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Siège social 42, avenue PAUL DOUMER 85100 LES SABLES D’OLONNE

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Téléphone : 0 800 800 310

Directeur de la publication : Sophie RICHARD

Hébergeur : OVH

2, rue Kellermann BP 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

Tél : +33 (0)8 20320363 / support@ovh.com

Photographies : crédits photos Shutterstock

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Le site internet www.viagimmo.fr est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL France).

N°CNIL : N° 2055607

Les informations figurant dans le descriptif des biens à vendre sont fournies par les agences membres du réseau VIAGIMMO. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et fournit ces informations sous sa propre responsabilité.

Le réseau VIAGIMMO s’assure de l’exactitude des données affichées sur son site internet. Si toutefois certaines d’entre elles venaient à être incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous le signaler à l’adresse suivante : contact@viagimmo.fr

Protection de la vie privée Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’on a décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l’exercice de ces droits s’effectue en s’adressant à contact@viagimmo.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Photos d’immeubles. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression dans le site costes-viager.com de la photographie de cet immeuble ou maison en s’adressant à : contact@viagimmo.fr.

Copyright

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